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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mob...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2004 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2004 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
570 €
2 pièc...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
570 €
2 pièc...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
Deuxième Insertion
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
Offre de location
Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2005 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2005 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
600 €<...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
600 €<...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.
L'annexe du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2005 :
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.385 €
2
2.255 €
3
3.485...
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.385 €
2
2.255 €
3
3.485...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, assisté de M. René Novella, Secrétaire d'Etat.
Etaient présents à cette cérémoni...
Etaient présents à cette cérémoni...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
Il est institué un règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux en faveur des personnes et foyers de nationalité monégasque en substitution de celui publié le 2 août 2002.
Pour chaque type de logement, correspondant au besoin normal du demandeur ou de son fo...
Pour chaque type de logement, correspondant au besoin normal du demandeur ou de son fo...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Administration des Domaines - Appel d'offres Assurances.
" L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle procède à un appel d'offres relatif aux polices d'assurances de l'Etat ci-après désignées :
- Flottille de navires,
- Individuelle accidents des élèves,
- Dommages oeuvres d'art.
Les cabinets d'assura...
- Flottille de navires,
- Individuelle accidents des élèves,
- Dommages oeuvres d'art.
Les cabinets d'assura...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, la liste des ingrédients doit apparaître sur l'étiquetage des produits cosmétiques.
Les noms des ingrédients doivent être ceux de la nomenclature commune des ingrédi...
Les noms des ingrédients doivent être ceux de la nomenclature commune des ingrédi...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
Première Insertion
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'unse superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300 € mensuels + cha...
M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'unse superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300 € mensuels + cha...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Deuxième Insertion
Me Thomas GIACCARDI
Avocat
18, boulevard des Moulins - Monaco
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement de trois pièces sis 47, boulevard du Jardin Exotique au prix mensuel de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commi...
Me Thomas GIACCARDI
Avocat
18, boulevard des Moulins - Monaco
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement de trois pièces sis 47, boulevard du Jardin Exotique au prix mensuel de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commi...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une décla...
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une décla...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'immeubles
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître,...
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître,...